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Conseil des commissaires

Les membres du conseil des commissaires sont au cœur de la mission de la commission scolaire en exerçant leurs fonctions et pouvoirs en vue d’offrir des services éducatifs de qualité pour contribuer à l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et au développement social, culturel et économique de la région. Ils définissent les orientations et priorités de l’organisation. C’est le conseil des commissaires qui s'assure de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire. Pour ce faire, il établit le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la répartition des services éducatifs entre les écoles et les objectifs, principes et critères de répartition des ressources, fixe le taux de taxe scolaire et adopte le budget de l’organisation. Il adjuge les contrats importants de biens, de services ou de travaux de construction.

Les commissaires adoptent aussi les politiques et règlements encadrant nos pratiques. Ils voient donc à l’adoption du règlement sur l’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, des critères d’inscription des élèves, de la politique sur l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, et de la politique sur le transport scolaire. Le conseil des commissaires a notamment adopté une politique sur la santé et la sécurité au travail, une politique alimentaire et une politique sur la sollicitation commerciale et la commandite. 

Les commissaires ont adopté le plan stratégique de la commission scolaire où sont énoncés le contexte dans lequel nous évoluons, les principaux enjeux et nos engagements en vue d’atteindre les buts et objectifs ministériels en matière de réussite et de persévérance.

Ce sont les commissaires qui nomment le directeur général de la commission scolaire et ce dernier rend compte de sa gestion au conseil des commissaires.