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Taxe scolaire 2016-2017

Choix de commission scolaire pour le paiement de la taxe scolaire

Aux fins de précision, la Commission scolaire des Laurentides (CSL) souhaite rappeler que selon l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, « l’immeuble dont le propriétaire a des enfants admis aux services éducatifs d’une commission scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve l'immeuble peut être imposé exclusivement par cette commission scolaire… ». Donc, si vous avez des enfants qui fréquentent une école de la CSL, vous serez exclusivement imposé par la CSL.

Il est permis aux propriétaires fonciers sans enfants à l’école de choisir entre la commission scolaire anglophone ou francophone sur leur territoire de taxation scolaire. Ainsi, ces propriétaires d’immeubles situés sur le territoire de la (CSL) ont la possibilité de choisir de payer leurs taxes scolaires auprès de la CSL ou bien auprès de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, soit la commission scolaire anglophone qui dessert notre territoire. La CSL rappelle que ce choix demeure possible seulement à la condition de ne pas avoir d’enfants scolarisés dans ces commissions scolaires et qu’il doit être signifié avant le 1er avril précédant l’année d’imposition.

Pour remplir le formulaire à cet effet, cliquez ici.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la carte interactive du gouvernement du Québec qui permet de bien distinguer les différents territoires des commissions scolaires de la province.

Paiement de la taxe scolaire

Veuillez noter que depuis le 1er juillet 2016, le paiement de la taxe scolaire n'est plus accepté à nos bureaux.

Voici les façons d'acquitter votre compte de taxe scolaire :

  • Paiement par Internet via votre institution financière;
  • Paiement au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière;
  • Paiement par la poste. Veuillez joindre le coupon de paiement détachable à votre chèque ou à votre mandat libellé à l'ordre de la Commission scolaire des Laurentides, à l'adresse suivante : C.P. 230, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)  J8C 2C3

Nous vous remercions de votre collaboration.


Pour consulter votre montant de taxe annuel

Pour toute question concernant votre compte de taxe scolaire, autre que pour effectuer votre paiement, nous vous accueillerons à nos bureaux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15. Vous pouvez aussi nous joindre au 819 326-0333, poste 2050.


Imposition de la taxe scolaire

La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la taxe scolaire est le même pour tous les immeubles imposables du territoire de la Commission scolaire des Laurentides (CSL).

La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe. À l’expiration de ce délai, un taux d’intérêt de 18 % est applicable. Ce taux d’intérêt est fixé annuellement par le conseil des commissaires.

Les comptes de taxe étant expédiés le 6 juillet 2016, c’est à compter du 15 août 2016 que l’intérêt sera appliqué à tout compte impayé.

À la CSL, le contribuable peut se prévaloir de la possibilité d’acquitter son compte de taxe en deux versements selon une certaine règle. Selon la Loi, le deuxième paiement est exigible le 121e jour. Ainsi, vous devez effectuer le paiement du deuxième versement au plus tard le 15 novembre 2016.

Évaluation globale et taux de la taxe
Le taux de la taxe scolaire a été établi à 0,1076 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée comparativement à 0,1085 $ l’an dernier.

Le rôle d’évaluation servant de base à l’imposition de la taxe scolaire est celui que fournissent à la commission scolaire les différentes municipalités de notre territoire. Il est établi pour trois ans. L’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété comprise au rôle d’évaluation est étalée sur une période de trois ans.

L’assiette fiscale de la commission scolaire se chiffre à 19 398 874 535 $ et comprend plus de 99 000 immeubles imposables.

Consultez le document complet sur la taxe scolaire 2016-2017.