Veuillez noter qu'à partir du 1er juillet 2016, le paiement de la taxe scolaire ne sera plus accepté aux bureaux du centre administratif de la CSL.

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Taxe scolaire 2016-2017

Paiement de la taxe scolaire

Veuillez noter qu'à partir du 1er juillet 2016, le paiement de la taxe scolaire ne sera plus accepté à nos bureaux.

Voici les façons d'acquitter votre compte de taxe scolaire:

  • Paiement par Internet via votre institution financière.
  • Paiement au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière.
  • Paiement par la poste. Veuillez joindre le coupon de paiement détachable à votre chèque ou à votre mandat libellé à l'ordre de la commission scolaire des Laurentides, à l'adresse suivante: C.P. 230, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2C3

Nous vous remercions de votre collaboration.


Pour consulter votre montant de taxe annuel

Pour toute question concernant votre compte de taxe scolaire, autre que pour effectuer votre paiement, nous vous accueillerons à nos bureaux du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h15. Vous pouvez aussi nous rejoindre au (819) 326-0333, poste 2050.


Nos bureaux seront fermés du 15 juillet  2016 à midi au 7 août 2016 inclusivement.


Imposition de la taxe scolaire
La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la taxe scolaire est le même pour tous les immeubles imposables du territoire de la Commission scolaire des Laurentides (CSL).
La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe. À l’expiration de ce délai un taux d’intérêt de 18 % est applicable. Ce taux d’intérêt est fixé annuellement par le conseil des commissaires.
Les comptes de taxe étant expédiés le 6 juillet 2016, c’est à compter du 15 août 2016 que l’intérêt sera appliqué à tout compte impayé.
À la CSL, le contribuable peut se prévaloir de la possibilité d’acquitter son compte de taxe en deux versements selon une certaine règle. Selon la Loi, le deuxième paiement est exigible le 121e jour. Ainsi vous devez effectuer le paiement du deuxième versement au plus tard le 15 novembre 2016.

Évaluation globale et taux de la taxe
Le taux de la taxe scolaire a été établi à 0,1076 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée comparativement à 0,1085 $ l’an dernier.
Le rôle d’évaluation servant de base à l’imposition de la taxe scolaire est celui que fournissent à la Commission scolaire les différentes municipalités de notre territoire. Il est établi pour trois ans. L’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété comprise au rôle d’évaluation est étalée sur une période de trois ans.
L’assiette fiscale de la Commission scolaire se chiffre à 19 398 874 535 $ et comprend plus de 99 000 immeubles imposables.

Pour consulter le document complet cliquez  sur  taxe scolaire 2016-2017