Taxe scolaire 2013-2014

L’imposition de la taxe scolaire
La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la taxe scolaire est le même pour tous les immeubles imposables du territoire de la Commission scolaire des Laurentides (CSL).

La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe. À l’expiration de ce délai un taux d’intérêt de 18 % est applicable. Ce taux d’intérêt est fixé annuellement par le conseil des commissaires. 

Les comptes de taxe étant expédiés le 4 juillet, c’est à compter du 13 août 2013 que l’intérêt sera appliqué à tout compte impayé.

À la CSL le contribuable peut se prévaloir de la possibilité d’acquitter son compte de taxe en deux versements selon une certaine règle. Selon la Loi, le deuxième paiement est exigible le 121e jour. Ainsi vous devez effectuer le paiement du deuxième versement au plus tard le 13 novembre 2013.

Évaluation globale et taux de la taxe
Le taux de la taxe scolaire a été établi à 0,1166 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée comparativement à 0,1216 $ l’an dernier.  

Le rôle d’évaluation servant de base à l’imposition de la taxe scolaire est celui que fournissent à la Commission scolaire les différentes municipalités de notre territoire. Il est établi pour trois ans. L’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété  comprise au  rôle d’évaluation est étalée  sur une période de trois ans.  

L’assiette fiscale de la Commission scolaire se chiffre à 17 783 247 341 $ et comprend plus de 95 000 immeubles imposables.

Revenus de la taxe scolaire
Les revenus de la taxe scolaire prévus pour 2013-2014 s’élèvent à 20 735 383 $. Ils représentent ainsi 21 % du budget total des revenus de 99,1 millions de dollars. Les revenus de la taxe scolaire servent à défrayer les coûts relatifs à l’entretien des immeubles, à la consommation énergétique, à la gestion de l’ensemble des établissements, à une partie du coût du transport scolaire et aux activités administratives de la Commission scolaire des Laurentides.

Pour chaque dollar perçu de la taxe scolaire, nous l’investissons dans les activités suivantes :

 

Dépenses
L’ensemble des dépenses effectuées par la CSL dans le cadre de son budget annuel sont réparties comme suit :


Mission de la Commission scolaire
Pour l’année scolaire 2013-2014 la Commission scolaire des Laurentides scolarisera plus de 7 580 élèves du préscolaire, primaire et secondaire, qu’elle accueillera dans 21 écoles regroupant 27 immeubles. S’ajoutent à notre clientèle scolaire les élèves à temps plein ou à temps partiel de la formation générale des adultes qui étaient plus de 900 en 2012-2013 dans les trois points de service de notre centre ainsi que plus de 1 000 élèves de la formation professionnelle fréquentant nos trois centres.

Le paiement du compte de taxe scolaire
Vous pouvez effectuer votre paiement :
• par la poste;
• par Internet VIA votre institution financière;
• au guichet automatique;
• au comptoir de votre institution financière.

Nous pouvons aussi vous accueillir à nos bureaux du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h15 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00. Vous pouvez nous joindre par le téléphone au numéro indiqué plus bas.

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés
du 13 juillet au 4 août 2013 inclusivement
.

Pour tout renseignement supplémentaire veuillez composer le 819 326-0333,  poste 2050

Service des ressources financières
Juillet 2013

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