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Avis et communiqués

Avis public - Projet de division en circonscriptions

Conformément à l’article 9 de la Loi sur les élections scolaires L.R.Q., chapitre E-2.3, avis est donné que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 mai 2013 le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides a adopté le projet de division en circonscriptions en vue de l’élection scolaire de novembre 2014. Puisque le nombre d’électeurs de notre territoire est supérieur à 70 000, selon les nouvelles dispositions de la Loi nous devons établir 10 circonscriptions. Le projet de division décrit comme suit les limites des circonscriptions électorales proposées :

Avis au lecteur
La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le sens horaire.

L’utilisation des mots : rue, avenue, boulevard, chemin et rivière sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente.

L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite de la circonscription électorale passe à l’arrière des emplacements dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal.

Toutes les limites administratives utilisées dans le cadre de cette description sont celles qui existaient en date du 13 février 2013.

Circonscription 1 - 5584 électeurs
Comprend les municipalités de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (V) et d’Estérel (V).

Comprend également une partie de la Ville de Sainte-Adèle délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du chemin Pierre-Péladeau et de la limite municipale nord-est, la limite municipale, la ligne de haute-tension au sud du chemin des Chanterelles, la ligne de haute-tension au sud-ouest de la rue de Lucerne, la ligne de haute-tension au nord de la rue du Sommet, la ligne arrière de la rue Valiquette (côté sud-ouest), la rue Saint-Joseph, la Rivière du Nord et le chemin Pierre-Péladeau jusqu’au point de départ.

Circonscription 2 - 6807 électeurs
Comprend une partie de la Ville de Sainte-Adèle délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-est et du chemin Pierre-Péladeau, ce chemin, la Rivière du Nord, la rue Saint-Joseph, la ligne arrière de la rue Valiquette (côté sud-ouest), la ligne de haute tension au nord de la rue du Sommet, la ligne de haute tension au sud-ouest de la rue de Lucerne, la ligne de haute tension au sud du chemin des Chanterelles et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Comprend également la partie de la Municipalité de Val-Morin située à l’ouest de l’autoroute des Laurentides.

Circonscription 3 - 8004 électeurs
Comprend les municipalités de Piedmont (M) et de Sainte-Anne-des-Lacs (P).

Comprend également la partie de la Ville de Saint-Sauveur située au nord du chemin Jean-Adam.

Circonscription 4 - 8798 électeurs
Comprend les municipalités de Wentworth-Nord (M) et de Morin-Heights (M).

Comprend également la partie de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles située dans le cadastre du Canton de Wenthworth.

Comprend également la partie de la Ville de Saint-Sauveur située au sud du chemin Jean-Adam.

Circonscription 5 – 8069 électeurs
Comprend les municipalités de Saint-Donat (M), de Val-des-Lacs (M), d’Ivry-sur-le-Lac (M), de Lantier (M) et de Doncaster (RI).

Comprend également une partie de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-est et du chemin des Hauteurs (au nord de l’emplacement du 1467 du chemin des Hauteurs), une ligne droite entre cette intersection et l’intersection du chemin Huot et de la limite municipale sud-ouest, et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Comprend également une partie de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-est et de la ligne arrière du chemin Ladouceur (côté sud), cette ligne arrière incluant l’impasse de la Sucrerie, la ligne arrière du chemin de Sainte-Lucie (côté sud) incluant le chemin Piché, la ligne arrière de la rue Demontigny (côté ouest), l’autoroute des Laurentides, la route 329 Nord, le chemin Saint-Denis, la ligne arrière de la rue Ouimet (côté nord), la voie en direction de la rue Lasalle, la ligne arrière du boulevard Norbert-Morin (côté est), la rue Sainte-Adèle, la ligne arrière de la rue Sainte-Agathe (côté est), la ligne arrière de la rue Préfontaine Est et de la rue Préfontaine Ouest (côté nord), la ligne arrière du chemin du Tour-du-Lac (côtés sud) incluant l’avenue des Aulnes, le chemin de la Pointe-Greenshields et l’impasse des Conifères, la ligne arrière du chemin du Lac Manitou (côté sud-est), la limite municipale, la ligne arrière du chemin du Lac Manitou (côté sud), la ligne arrière du chemin du Lac Azur (côté sud-est), la ligne arrière du chemin du Mont-Emi (côtés est et sud-est), le prolongement de la ligne arrière du chemin du Mont-Emi (côté sud-est) en direction sud et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription 6 – 8078 électeurs
Comprend la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard (M).

Comprend également une partie de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du chemin Ladouceur et de la limite municipale nord-est, la limite municipale, le prolongement en direction sud de la ligne arrière du chemin du Mont-Emi (côté sud-est), la ligne arrière du chemin du Mont-Emi (côtés sud-est et est), la ligne arrière du chemin du Lac Azur (côté sud-est), la ligne arrière du chemin du Lac Manitou (côté sud), la limite municipale, la ligne arrière du chemin du Lac Manitou (côté sud-est), la ligne arrière du chemin du Tour (côté sud) incluant l’impasse des Conifères, le chemin de la Pointe-Greenshields et l’avenue des Aulnes, la ligne arrière de la rue Préfontaine Ouest et de la rue Préfontaine Est (côté nord), la ligne arrière de la rue Sainte-Agathe (côté est), la rue Sainte-Adèle, la ligne arrière du boulevard Norbert-Morin (côté est), la voie en direction de la rue Lasalle, la ligne arrière de la rue Ouimet (côté nord), le chemin Saint-Denis, la route 329 Nord, l’autoroute des Laurentides, la ligne arrière de la rue Demontigny (côté ouest), la ligne arrière du chemin de Sainte-Lucie (côté sud) incluant le chemin Piché et la ligne arrière du chemin Ladouceur (côté sud) incluant l’impasse de la Sucrerie jusqu’au point de départ.

Circonscription 7 – 5738 électeurs
Comprend la municipalité de Val-David (VL).

Comprend également la partie de la Municipalité de Val-Morin situé à l’est de l’autoroute des Laurentides.

Comprend une partie de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale sud-ouest et du chemin Huot, une ligne droite entre cette intersection et l’intersection de la limite municipale nord-est et du chemin des Hauteurs (au nord du 1467 du chemin des Hauteurs), et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription 8 – 6083 électeurs
Comprend les municipalités de La Minerve (M), de Labelle (M), de La Conception (M) et de Lac-Tremblant-Nord (M).

Comprend une partie de la Ville de Mont-Tremblant délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale est et du 7e rang, ce rang, la rue Émond dans l’axe est-ouest et son prolongement en direction ouest, la rivière du Diable, son prolongement en direction sud-ouest au nord de l’emplacement du 1598 de la route 117, la ligne arrière de la route 117 (côté nord), la ligne arrière de la côte des Intrépides (côté nord-est) et son prolongement en direction nord-ouest jusqu’à l’intersection de la limite municipale ouest et du chemin du Lac-Lamoureux, et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription 9 – 8118 électeurs
Comprend les municipalités de Lac Supérieur (M) et de Saint-Faustin–Lac-Carré (M).

Comprend également une partie de la Ville de Mont-Tremblant délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du 7ième rang et de la limite municipale est, la limite municipale, la route 117, le prolongement de la rivière du Diable en direction sud-ouest au nord de l’emplacement du 1598 de la route 117, la rivière du Diable, le prolongement en direction ouest de la rue Émond dans l’axe ouest-est, cette rue (dans l’axe ouest-est) et le 7ième rang jusqu’au point de départ.

Circonscription 10 – 5315 électeurs
Comprend les municipalités de Lac-des-Plages (M), d’Amherst (CT), de Brébeuf (P), d’Huberdeau (M), d’Arundel (CT), de Barkmere (V), de Montcalm (M).

Comprend également une partie de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles située dans le cadastre du Canton de Montcalm.

Comprend une partie de la Ville de Mont-Tremblant délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la route 117 et de la limite municipale est, la limite municipale jusqu’à l’intersection du chemin du Lac-Lamoureux, le prolongement en direction nord-ouest de la ligne arrière de la côte des Intrépides (côté nord-est), cette ligne arrière, la ligne arrière de la route 117 (côté nord) jusqu’au le prolongement de la rivière du Diable en direction sud-ouest au nord de l’emplacement du 1598 de la route 117, et la route 117 jusqu’au point de départ.

Consultation
Le projet de division en circonscriptions peut être consulté au Secrétariat général de la Commission scolaire des Laurentides du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h à l’adresse suivante : 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 2C3.

Tout électeur s’opposant au projet de division en circonscriptions peut, dans les quinze jours suivant la publication de cet avis, faire connaître par écrit au directeur général de la Commission scolaire son opposition au projet de division en l’adressant au Secrétariat général, 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 2C3.

350 oppositions sont requises pour que le conseil des commissaires soit obligé de tenir une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de division en circonscriptions.

Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 15 mai 2013.

Marie-Josée Lorion
Secrétaire générale et directrice des communications


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