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Avis et communiqués

Hockey à la PDM : un projet local en développement

Sainte-Agathe-des-Monts, le 8 juillet 2015 - La Commission scolaire des Laurentides a procédé à l’étude des demandes de dérogation et d’entente extraterritoriale qui lui ont été présentées pour l’inscription au projet particulier local de la Polyvalente des Monts en hockey pour la prochaine année scolaire. Les demandes de dérogation expriment le choix d’élèves de la Commission scolaire pour une école qui répond à leur préférence. Les demandes d’entente extraterritoriale sont des demandes soumises par des élèves d’autres commissions scolaires.
En raison du caractère local du projet particulier hockey l’inscription des élèves du territoire de la Polyvalente des Monts doit être priorisée puis, peuvent être reçues des demandes d’élèves de la Commission scolaire et par la suite, peuvent être soumises des demandes d’élèves hors territoire. La Commission scolaire se réjouit que ce projet suscite beaucoup d’intérêt parmi les élèves de l’école comme l’avait souhaité le conseil des commissaires en adoptant un cadre d’organisation des projets particuliers.

Malgré que l’on puisse choisir une école ce choix demeure assujetti à deux obligations  imposées à une Commission scolaire. Cette dernière doit scolariser les élèves qui relèvent de sa compétence soit, ceux qui résident sur son territoire. Puis, elle doit inscrire les élèves à l’école qui dessert leur lieu de résidence. Ce n’est donc que si des places sont disponibles que le choix ou la préférence d’un élève pour une école différente de celle de son milieu pourra s’exercer. L’évaluation des places disponibles repose sur la capacité d’accueil physique de l’école ainsi que sur la capacité établie en fonction des règles de composition des groupes et des paramètres budgétaires pour l’allocation du nombre requis d’enseignants de même que sur la capacité d’organisation des groupes au sein de l’horaire où doivent être répartis les élèves au sein de groupes pour l’enseignement de toutes les matières. La possibilité d’organiser le transport scolaire en fonction des circuits existants doit aussi être examinée.

L’inscription des élèves est un exercice annuel. L’étude des demandes de dérogation ou d’entente extraterritoriale est par conséquent nécessairement un exercice annuel. Ainsi, lorsqu’un élève se voit accorder une dérogation ou une entente extraterritoriale, sa demande n’est acceptée que pour une année scolaire à la fois. C’est d’ailleurs dans ces termes exprès que chaque réponse positive aux demandes présentées pour l‘année scolaire 2014-2015 a été formulée.

Ces règles ont toujours été appliquées dans le respect des encadrements qui régissent nos activités. Elles ont également été clairement expliquées à toutes les occasions où la Commission scolaire a été interpellée par des parents ou des élèves qui ont manifesté leur intérêt à poursuivre ou à débuter leur parcours au sein du programme local hockey. La CSL déplore que des informations contraires aient circulé ou que des méprises entourant le processus d’examen des demandes de dérogation et d’entente extraterritoriale aient pu être entretenues et véhiculées. En effet, parce qu’il n’est pas possible de déroger administrativement aux encadrements législatifs et à la politique de la Commission scolaire des Laurentides sur les critères d’inscription des élèves dûment adoptée et en vigueur nous devons démentir toute déclaration à l’effet contraire et notamment, celle nous attribuant un quelconque engagement ou la conclusion d’une entente verbale qui aurait garanti aux élèves bénéficiant d’une dérogation annuelle de poursuivre leur parcours secondaire au projet particulier local hockey de la Polyvalente des Monts. Toutefois, nous avions convenu que nous tenterions de libérer des places au sein de ce projet en créant un autre projet local hockey au nord de notre territoire, à la Polyvalente Curé-Mercure. Nous avons respecté cet engagement mais le résultat de l’examen des demandes d’inscription au sein des deux projets particuliers locaux hockey ne nous permet pas d’accorder l’ensemble des demandes de dérogation et d’entente extraterritoriale soumises pour l’année scolaire 2015-2016.

Le projet particulier local hockey de la Polyvalente des Monts accueillera pour l’année scolaire 2015-2016 de la 1er à la 5e secondaire, 61 élèves du territoire que dessert l’école, 37 élèves des autres écoles secondaires de la Commission scolaire des Laurentides ainsi que 14 élèves relevant de la compétence d’autres commissions scolaires. Toutes les demandes de dérogation ou d’entente extraterritoriale pour la 3e à la 5e secondaire ont été acceptées. En 2e secondaire toutes les demandes de dérogation soumises par des élèves des autres écoles de la CSL ont été acceptées. Toutefois, en raison du manque de places disponibles 11 demandes extraterritoriales ont été refusées. En 1er secondaire 8 demandes de dérogation ont été acceptées, 6 ont dû être refusées de même que les 8 demandes d’entente extraterritoriale pour des élèves qui n’ont jamais fréquenté la PDM.


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Source :
Marie-Josée Lorion
Secrétaire générale et directrice des communications
819 326-0333 postes 2005
lorionm@cslaurentides.qc.ca


 


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