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Avis et communiqués

Projet d’amendements au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires

 

AVIS PUBLIC
de l’adoption d’amendements au
Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires

AVIS est par les présentes donné que le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides prévoit amender le règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires. Les amendements que se propose d’adopter le conseil des commissaires le 13 novembre 2013 portent sur les mécanismes d’application du Code. Le projet d’amendement peut être consulté au Secrétariat général de la Commission scolaire des Laurentides au 13, rue Saint-Antoine à Sainte-Agathe-des-Monts ou sur le site de la Commission scolaire www.cslaurentides.qc.ca.

AVIS DONNÉ à Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 octobre 2013 en vertu de l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.

Me Marie-Josée Lorion
Secrétaire générale
 

 

 


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