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Avis et communiqués

Séance extraordinaire du conseil des commissaires du 31 mars 2017

Le 29 mars 2017


AUX MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES


Mesdames,
Messieurs,


Vous êtes par la présente convoqués à une séance extraordinaire du conseil des commissaires qui aura lieu le vendredi 31 mars 2017 à 16 h 30 à la salle des délibérations du centre administratif de la Commission scolaire, au 13, rue Saint-Antoine, à Sainte-Agathe-des-Monts.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :
1.0 Ouverture de la séance
2.0 Prise des présences et constatation du quorum
3.0 Constatation de la légalité de la séance
4.0 Direction générale
4.1 Modification des services éducatifs dispensés à l’école L’Arc-en-Ciel
4.1.1 Avis de consultation
4.1.2 Résolution Modification des services éducatifs dispensés à l’école L’Arc-en-Ciel
4.1.3 Calendrier de consultation
5.0 Levée

Puisqu’il s’agit d’une séance extraordinaire seuls les sujets mentionnés au présent avis de convocation peuvent faire l’objet de délibérations et de décisions du conseil des commissaires à moins que tous les commissaires soient présents et en décident autrement.

 

La secrétaire générale,

 

Louise Jolicoeur


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