Comités du conseil d'administration

Comité de gouvernance et d'éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire dans l’application des normes d’éthique et de déontologie. Il a aussi pour fonction d’élaborer les critères et modalités pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire. Il s’assure enfin que tous les membres de ce conseil et les membres des conseils d’établissement suivent la formation élaborée par le ministre en vertu du deuxième alinéa de l’article 459.5.

Comité de vérification

Le comité de vérification a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources du Centre de services scolaire. Le comité doit s’adjoindre au moins un membre du personnel du Centre de services scolaire ayant une compétence en matière comptable ou financière.

Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines a notamment pour fonction d’assister  les membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire dans l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience ainsi que des critères de sélection des personnes nommées par le Centre de services scolaire en application des articles 96.8, 110.5 ou 198. Il a aussi pour fonction de proposer au conseil d’administration du Centre de services scolaire les critères d’évaluation du directeur général du Centre de services scolaire. De plus, il élabore un programme de planification de la relève en gestion au sein du Centre de services scolaire.