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Vous avez des questions concernant l’organisation dans les établissements scolaires en lien avec la COVID-19? Visitez la page COVID-19.

 

Veuillez prendre note que le chiffre zéro (0) doit être ajouté à la fin de tous les numéros de poste téléphoniques dorénavant (ex. poste 6002-0). 

 

 

Règlements et politiques

 

Règlements


Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>>


Règlement sur la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires >>>


Règles sur la période de questions à l'ordre du jour des séances du conseil >>>


Règlement sur la tenue des séances ordinaires du comité exécutif  >>>


Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires >>>


Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs  >>>


 

 

Procédures


Procédure administrative - Suspension des cours et du transport lors d’intempéries >>>


Procédure portant sur le traitement des plaintes relatives aux processus d'attribution de contrats publics (article 21.0.3 de la LCOP) >>>

Lien pour accéder au formulaire de plainte adressée à un organisme public


Cadre organisationnel - Service de garde en milieu scolaire >>> 
 

Politiques


Politique relative à la perception des créances  >>>


Politique sur l'organisation des services éducatifs aux élèves HDAA  >>>


Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves  >>>


Politique sur le transport scolaire  >>>


Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école  >>>


Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite  >>>
  • Guide concernant la publicité, la sollicitation et la commandite  >>>

Politique d'orientation et d'encadrement des frais exigés aux parents
  • Formation générale jeunes  >>>
  • Formation générale des adultes et formation professionnelle  >>>

Politique sur la révision d'une décision  >>>


Politique en matière de santé et sécurité au travail  >>>


Politique relative à l'utilisation des services informatiques  >>>


Politique régissant les contrats d'approvisionnement de services
et de travaux de construction  >>>


Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail >>>


Politique sur la sécurité de l'information >>>


Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle >>>


Politique de gestion des documents et de l'information >>>


Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail >>>