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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Une révision des frais de transport scolaire inter-secteurs s’appliquera dès 2022-2023

(Sainte-Agathe-des-Monts, le 12 novembre 2021) – Le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) a adopté une résolution afin d’actualiser les frais du transport scolaire inter-secteurs non subventionnés, dès 2022-2023, pour les nouveaux élèves qui choisiront de s’inscrire aux programmes régionaux, ainsi que pour les élèves qui bénéficient d’une autorisation annuelle de fréquenter une école de leur choix qui n’est pas leur école de quartier.

PROGRAMMES RÉGIONAUX
Les programmes régionaux proposent des options ou des concentrations à des élèves en provenance de tout le territoire de la région et non pas seulement aux élèves où est située leur école de quartier. Dans les Laurentides, une école primaire (Fleur-des-Neiges) et quatre écoles secondaires (l’école secondaire Augustin-Norbert-Morin, la polyvalente des Monts, l’école secondaire Curé-Mercure et l’école secondaire Sacré-Cœur) offrent un programme régional.

Au total, six programmes régionaux accueillent des élèves en provenance de l’extérieur du quartier de l’école (au primaire : concentration Arts; au secondaire : danse-études, ski-études, option des Amériques, nature-études/plein air et concentration Musique).

Les élèves en provenance de l’extérieur du territoire de l’école de quartier ont recours pour la plupart au service de transport scolaire inter-secteurs. Ce transport n’est pas subventionné par le ministère de l’Éducation et est offert en option par le Centre de services scolaire des Laurentides sur une base volontaire.

EXPLICATIONS DU CONTEXTE ACTUEL
Sur le vaste territoire couvert par le CSSL, un service de transport scolaire inter-secteurs est déployé pour les élèves qui bénéficient d’une autorisation annuelle de fréquenter une école à l’extérieur de leur territoire et pour les élèves qui font le choix de fréquenter un programme régional dispensé par une autre école que leur école de quartier. C’est le cas de 324 élèves pour l’année en cours. Pour répondre à cette demande, le service de transport doit ajouter des circuits et des parcours d’autobus supplémentaires.

Contrairement au transport scolaire local qui est financé par le MÉQ, le transport inter-secteurs ne peut profiter d’aucune subvention. Actuellement, seule une portion de ces frais est facturée aux parents qui optent pour ce service de transport. Le problème, c’est que le CSSL absorbe un important déficit creusé par cette dépense qui ne profite donc pas en services éducatifs pour les autres élèves du CSSL.

ENJEU
Une récente évaluation des frais de transport scolaire inter-secteurs révèle que ce qui est facturé ne correspond pas à la dépense réelle. Ainsi, malgré la portion facturée aux parents, le Centre de services scolaire des Laurentides absorbe un déficit d’environ 200 000 $ par année.

Notamment pour respecter les modifications des encadrements relatifs aux frais pouvant être exigés aux parents, la facture devrait tendre vers les frais réels. Un ajustement de la facturation s’impose. Cette décision relève de l’autorité du conseil d’administration.

Le Comité consultatif du transport des élèves s’est penché sur cette problématique le 14 octobre dernier. Puis, le Comité de parents a été mis au fait le 18 octobre. Le Conseil d’établissement de chaque école qui dispense un programme régional a également été informé. Ces instances ont été invitées à exprimer leur avis et à émettre leurs recommandations dans le but de contribuer à la réflexion du conseil d’administration.

MAINTIEN DES FRAIS DE TRANSPORT ACTUELS POUR LES ÉLÈVES DÉJÀ INSCRITS AUX PROGRAMMES RÉGIONAUX
Pour les élèves déjà inscrits aux programmes régionaux, le tarif actuel de 713 $ sera maintenu, mais sera ajusté proportionnellement à l’indice des prix à la consommation (IPC), jusqu’au terme de leur parcours scolaire dans ces programmes. Ce sursis ne s’applique pas aux élèves bénéficiant d’une autorisation annuelle de fréquenter une école de leur choix qui n’est pas leur école de quartier.

ACTUALISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DES TRAJETS INTER-SECTEURS
Pour les nouveaux élèves qui choisiront de s’inscrire aux programmes régionaux à compter de 2022-2023 et pour les élèves bénéficiant d’une autorisation annuelle de fréquenter une école de leur choix qui désireront se prévaloir du service de transport scolaire inter-secteurs, la 127e résolution adoptée par le conseil d’administration prévoit l’augmentation annuelle des frais de transport, progressivement pendant cinq ans. Cette résolution a été adoptée lors de la séance ordinaire du conseil d’administration du 10 novembre.

UNE GESTION SAINE, ÉQUILIBRÉE ET RESPONSABLE
Le conseil d’administration souhaite mettre fin au déficit annuel d’environ 200 000 $/année creusé par le déséquilibre entre les coûts réels et les frais chargés aux parents des élèves-usagers du transport scolaire inter-secteurs.

Le directeur général et porte-parole officiel du CSSL, Monsieur Sébastien Tardif, explique : « Par souci de justice et d’équité, et dans un souci de gestion éthique et responsable, le CSSL ne peut pas se permettre de continuer de creuser ce déficit alors que nous avons le devoir d’optimiser judicieusement nos ressources pour favoriser la persévérance, la qualification et la diplomation de tous nos élèves. Ces ajustements auront un effet positif à long terme sur notre capacité de soutenir la persévérance scolaire d’un plus grand nombre d’élèves. »

Cette décision du Conseil d’administration ne sera peut-être pas applaudie par les parents qui seront concernés par cette hausse des frais de transport inter-secteurs, mais le Centre de services scolaire des Laurentides espère que la manière progressive d’appliquer les modalités de cet ajustement assurera une transition en douceur.

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Source :  Service du secrétariat général et des communications du CSSL


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