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Formulaire de demande pour une 2e adresse

Avis et communiqués

Lancement en consultation de 2 règlements

AVIS PUBLIC
Centre de services scolaire des Laurentides

Adoption du Règlement de règles de procédure régissant la tenue des séances du conseil d’administration

AVIS EST DONNÉ que, conformément à la 44e résolution et à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, le Règlement de règles de procédure régissant la tenue des séances du conseil d’administration a été lancé en consultation par le conseil d’administration lors de la séance du 10 février 2021.

Amendement du Règlement permettant aux membres du conseil d’administration de participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication

AVIS EST DONNÉ que, conformément à la 45e résolution et à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, un amendement au Règlement permettant aux membres du conseil d’administration de participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication a été lancé en consultation par le conseil d’administration lors de la séance du 10 février 2021.

Pour une période de 30 jours, les projets de Règlements peuvent être consultés au centre administratif du CSSL, ou, considérant le contexte actuel, il peut être remis par voie électronique ou par tout autre moyen possible, sur demande. Les règlements seront adoptés par le conseil d’administration le 21 avril 2021.


Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 25 février 2021.

Le secrétaire général,

Louis Piché


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